Mentions légales

Océanic Finance

Raison sociale : Océanic Finance

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social : 22, rue de Lyon - CS 81867 - 29218 BREST Cedex 2
Adresse des bureaux et de la réception de client : : 20 rue Boussingault 29200 BREST
Téléphone : 02 98 43 13 13
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

N° Siret : 797 387 297 00014
N° Siren : 797 387 297 RCS BREST
RCS Brest 797 387 297
Capital social : 350 000 €
Code APE : 7022 Z

Société enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 14000515 (www.orias.fr) en qualité d’intermédiaire d’assurance/réassurance, Conseiller en investissements financiers,  adhérent de l’ANACOFI-CIF (www.anacofi.asso.fr), sous le numéro E003688, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
OCEANIC FINANCE s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou sur simple demande.

Activité immobilière : société habilitée à réaliser des transactions sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 2901 2018 000 027 100 délivrée par la CCI Bretagne Ouest., le 17 Avril 2018. (NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR).  L’activité est contrôlable par la DGCCRF.
Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente d'un bien par l'entremise d'une société titulaire d’une carte professionnelle est subordonnée à l'établissement d'un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.

Assurance RESPONSABILITE CIVILE et GARANTIE FINANCIERE souscrite auprès de la compagnie MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9 – Police n° 114240090. (NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR)

TVA intra-communautaire : FR89797387297

L'agence ne détient, ni ne reçoit d'autres fonds que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
Si vous êtes une entreprise, et que votre différend porte sur la souscription d’un produit financier : vous pouvez saisir le Médiateur de l’ANACOFI (92 Rue d'Amsterdam - 75009 Paris)
Si vous êtes un particulier et que votre différend porte sur la souscription d’un produit financier, vous pouvez saisir : Le Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche - Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02 https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-unedemande-de-mediation
Si votre différend porte la souscription d’un produit d’assurance, vous pouvez saisir : La Médiation de l'assurance TSA 50110/75441 Paris cedex 09 https://www.mediationassurance.org/Saisir+le+mediateur
Si votre différend porte sur une transaction immobilière, vous pouvez saisir : La Médiation de la consommation - ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES
Pour l’immobilier : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

IPCA

Raison sociale : IPCA IMMOBILIERE PATRIMOINE CONSEIL ASSURANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social : 11 Bis, rue du Commandant Pilot - 92200 Neuilly-sur-Seine
Téléphone : 01 46 40 12 02
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

N° Siret : 428 965 875 00035
RCS Nanterre B 428 965 875
Capital social : 7 622 €

Enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 07001694 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement.

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle n° CPI 9201 2016 000 012 323 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France, le 6 Mai 2019.

GARANTIE FINANCIERE de la compagnie MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9
(NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR)

TVA intra-communautaire: FR89428965875

L'agence ne détient, ni ne reçoit d'autres fonds que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.