L’ORIAS

Le registre unique de l’ORIAS renforce la protection du consommateur

En janvier 2013, il y aura un seul et unique registre pour les intermédiaires en assurances, en banque et finances : l’ORIAS. Mardi 27 novembre 2012, Grégoire Dupont, son secrétaire général, a répondu en direct à toutes vos questions. En voici quelques extraits et ensuite l’intégralité de ses réponses à vos questions.

La plupart des produits financiers pour le grand public sont dans le périmètre de l’ORIAS

L’inscription au registre de l’ORIAS dépend de la nature du produit vendu. Grégoire Dupont, secrétaire général de l’ORIAS, précise que cela concerne les contrats d’assurance (assurance auto, assurance dommage, assurance vie), les opérations de banques (moyen de paiement, chèques, cartes bancaires, portefeuilles électroniques…), les crédits et plus largement tout produit financiers pour les particuliers dès lors qu’il y a une activité rémunérée pour ces activités. Une enseigne de la grande distribution, un site internet, ou un comparateur de prix sont concernés dès lors qu’ils vendent une assurance, un produit d’épargne ou un crédit. Un petit commerçant également sauf s’il vend moins de vingt produits.

Nos contrôles mesurent un niveau minimal de compétence pour rassurer les consommateurs

Pour s’enregistrer à l’ORIAS, l’entreprise concernée doit indiquer le périmètre de son activité : assurance, opérations de banques, crédit, produits financiers. Grégoire Dupont, secrétaire général de l’ORIAS, indique qu’en fonction de ce périmètre, l’inscription au registre de l’ORIAS valide la détention d’une responsabilité civile professionnelle, la présence d’une caution bancaire dans certains cas, l’absence de crime ou délits dans le cadre de l’activité professionnel pour le chef d’entreprise ou encore la preuve de la compétence professionnelle minimale (diplôme de niveau licence, durée de l’expérience professionnelle dans le secteur).

Source : www.orias.fr et www.linternaute.com